|
PRISES DE POSITION AECM :
CRISE FINANCIERE:
28 novembre 2008: Déclaration de l'AECM sur la crise financière, les conséquences pour l'accès au financement des PME et le rôle des sociétés de cautionnement mutuel
 Plus d'informations
LEGISLATION SUR LES AIDES D'ETAT :
8 décembre 2008: Prise de position de l'AECM concernant la Consultation de la Commission européenne sur des mesures temporaires en matière d'aide d'état pour soutenir l'accès au financement dans le contexte des crises financière et économique
Plus d'informations
26 mars 2008: Prise de position de l'AECM Position concernant le projet de la Commission pour un Règlement général d'exemption par catégorie, troisième consultation
Plus d'informations
26 mars 2008: Prise de position de l'AECM concernant le deuxième Projet de communication révisée de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'état sous forme de garanties
Plus d'informations
3 octobre 2007: Prise de position de l'AECM Position concernant le projet de la Commission pour un Règlement général d'exemption par catégorie, deuxième consultation
Plus d'informations
18 septembre 2007: Prise de position de l'AECM concernant le Projet de communication révisée de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides d'état sous forme de garanties
Plus d'informations
3 août 2007: Prise de position de l'AECM concernant le projet de la Commission pour un Règlement sur l'application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides de minimis dans le secteur de l'Agriculture
Plus d'informations
28 mai 2007: Prise de position de l'AECM Position concernant le projet de la Commission pour un Règlement général d'exemption par catégorie, première consultation
Plus d'informations
|
